Enquête publique – MECDU n°1
Clinique vétérinaire équine sur la commune de Montfort-le-Gesnois
L’enquête publique est désormais cloturée. Il n’est donc plus possible de formuler d’observations.
En octobre 2023, la Communauté de communes le Gesnois Bilurien, compétente en matière de développement économique, a fait le choix d’accompagner deux vétérinaires expérimentés dans l’implantation et la construction d’une clinique vétérinaire équine sur la commune de Montfort-le-Gesnois. L’objectif est de permettre à l’EPCI de se doter d’un équipement moderne et performant au service de la filière équine très présente sur le territoire communautaire et d’envisager à termes la création d’une trentaine d’emplois.
Dans le cadre de cette démarche, une enquête publique a été organisée, pour une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au mardi 17 septembre 2024 à 17h00 inclus, afin de recueillir les observations et propositions du public sur le dossier de déclaration de projet no1 emportant mise en compatibilité du PLUiH du Gesnois Bilurien.
Le dossier dans son ensemble est consultable ci-dessous :
Dossier de Déclaration de Projet n°1
- Localisation du projet
- Notice explicative du projet et de son intérêt général
- Notice de présentation de la mise en compatibilité du PLUih
- Dérogation à la règle d’urbanisation limitée (article L.142-5 du code de l’urbanisme)
- Extrait du plan de zonage avant mise en compatibilité
- Extrait du plan de zonage après mise en compatibilité
- Extrait Orientation d’Aménagement et de Programmation
Saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
Arrêté et délibérations
Avis des Personnes Publiques Associées
Registre dématérialisé
Rapport du Commissaire enquêteur
Vous avez des questions concernant l’enquête publique ?
Nous vous invitons à adresser un courrier ou un mail à :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN
SERVICE URBANISME / HABITAT / AMÉNAGEMENT
Parc des Sitelles – 783 Routes des Sitelles
72450 Montfort-le-Gesnois
Mail : plui@cc-gesnoisbilurien.fr