PLUiH
Plan local d’urbanisme valant Programme Local de l’Habitat
Mise en compatibilité par Déclaration de projet n°1 :
Qu’est-ce qu’une procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUiH ?
La déclaration de projet, au titre du code de l’urbanisme, est une procédure permettant de déclarer d’intérêt général une action ou opération d’aménagement dans l’objectif de réaliser un projet et d’adapter pour se faire le document d’urbanisme qui n’avait pas prévu ce projet à l’origine.
En octobre 2023, la Communauté de communes le Gesnois Bilurien, compétente en matière de développement économique, a fait le choix d’accompagner deux vétérinaires expérimentés dans l’implantation et la construction d’une clinique vétérinaire équine sur la commune de Montfort-le-Gesnois. L’objectif est de permettre à l’EPCI de se doter d’un équipement moderne et performant au service de la filière équine très présente sur le territoire communautaire et d’envisager à terme la création d’une trentaine d’emplois.
La procédure a ainsi pour objectif de rendre compatible le PLUiH avec le projet de construction d’une clinique vétérinaire équine sur le site du ancien Haras. Les pièces en lien avec le projet seront donc modifiées.
TÉLÉCHARGER LE DOSSIER
- Délibération n°2023-137_a
- Délibération n°2024-061
- Arrêté n°2024_07_A451
- Localisation du projet
- Notice explicative du projet et de son intérêt général
- Notice de présentation de la mise en compatibilité du PLUih
- Dérogation à la règle d’urbanisation limitée (article L.142-5 du code de l’urbanisme)
- Étude environnementale
- N°MRAe PDL-2024-7726
Où en est la procédure ?
Vous avez des questions concernant l’évolution du PLUiH ?
Nous vous invitons à adresser un courrier ou un mail à :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN
SERVICE URBANISME / HABITAT / AMÉNAGEMENT
Parc des Sitelles – 783 Routes des Sitelles
72450 Montfort-le-Gesnois
Mail : plui@cc-gesnoisbilurien.fr