AVIS AU PUBLIC
Modification simplifiée n°2
du Plan Local d’Urbanisme
De la commune de Le Breil-sur-Mérize
(Concernant la rédaction de l’article AUh2 du règlement de la manière suivante : «que les constructions fassent partie d’une opération de 10 logements au moins (5 logements au moins dans le secteur AUh1) et que les eaux pluviales soient gérées de manière à ce que le débit de fuite après l’aménagement de l’opération ne soit pas supérieur à ce qu’il était avant l’aménagement de l’opération. »)
Une mise à disposition du dossier auprès du public sera organisée :
du lundi 26 février à 8h30 au lundi 26 mars à 11h30
à la Mairie
20 Rue Gambetta, 72370 Le Breil-sur-Mérize
Toute observation éventuelle pourra être consignée sur un registre ouvert à cet effet aux heures d’ouvertures habituelles de la mairie
(Du lundi au vendredi : tous les matins de 8h30 à 11h30, les après-midi des mardis, jeudis de 13h30 à 16h et vendredi de 13h30 à 15h, 1er samedi du mois 8h30 à 11h30.)
Ou être adressée par courrier à la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien (Parc des Sittelles, 72450 Montfort-le-Gesnois), à l’attention de Monsieur le Président