Mentions légales

1/ Mentions légales :

Le site https://www.cc-gesnoisbilurien.fr est le site officiel de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.

 

Propriétaire du site : Le Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

Coordonnées : Siège social Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien – Parc des Sitelles 72450 Montfort-le-Gesnois

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

 

Directeur de la publication :

M. André PIGNÉ, en sa qualité de Président de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

excepté pour les pages des communes suivantes :
Coudrecieux : Laurent GOUPIL, en sa qualité de Maire de Coudrecieux 
Maisoncelles : Dominique DROUET, en sa qualité de Maire de Maisoncelles 
Nuillé-le-Jalais : Claudine OZAN, en sa qualité de Maire de Nuillé-le-Jalais 
Saint-Célerin : Franck FLOQUET, en sa qualité de Maire de Saint-Célerin
Saint-Corneille : Michel PRÉ, en sa qualité de Maire de Saint-Corneille
Saint-Mars-de-Locquenay : Vincent BARRAIS, en sa qualité de Maire de Saint-Mars-de-Locquenay
Saint-Michel-de-Chavaignes : Michel FROGER, en sa qualité de Maire de Saint-Michel-de-Chavaignes
Thorigné-sur-Dué : Nathalie CHAILLOUX, en sa qualité de Maire de Thorigné-sur-Dué
Tresson : Chantal BUIN, en sa qualité de Maire de Tresson 
Volnay : Christophe PINTO, en sa qualité de Maire de Volnay 

 

Responsabilité :

La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien met en œuvre tous les moyens dont elle dispose  pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif  et sont  donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.

La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien ne saurait, par contre,  en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation  qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

 

Editeur du site :

Le Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

Coordonnées :  Siège social Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

Parc des Sitelles 72450 Montfort-le-Gesnois

 

Hébergeur du site : OVH

Coordonnées :   Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien relève de la législation sur le  droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :    Siège social Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien Parc des Sitelles 72450 Montfort-le-Gesnois

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

 

Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à donneespersonnelles@cc-gesnoisbilurien.fr

 

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à contact@cc-gesnoisbilurien.fr

La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Des liens « sortant » figurant sur le site de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la  Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

 

Cookies :

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien par son utilisateur.

Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site.

Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

 

2/ Confidentialité et Protection des Données

 (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

Lors de votre inscription (ex : utilisation du formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.), nous collectons votre adresse mail, etc.).

Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est votre consentement.

Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à vos demandes.

Les données collectées sont nécessaires  à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

– Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,

– Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact avec donneespersonnelles@cc-gesnoisbilurien.fr

Coordonnées du responsable des traitements et du Délégué à la protection des données : donneespersonnelles@cc-gesnoisbilurien.fr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site https://www.cc-gesnoisbilruien.fr reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

 

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.