Le conseil communautaire

Le Conseil Communautaire est l’organe décisionnel principal de la Communauté de communes. Il joue un rôle essentiel dans la gestion et l’administration du territoire.

Prochain
conseil communautaire :

Jeudi 27 Février 2025 à 18h30
Bouloire – Salle polyvalente – Rue du Jeu de Paume

Présentation de l’instance :

🟠 Composition : Le Conseil Communautaire est composé des conseillers municipaux des différentes communes qui forment la Communauté de communes. Chaque commune y est représentée proportionnellement à sa population.
🟠 Fonctionnement : Le Conseil Communautaire se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président. Les séances sont ouvertes au public, sauf si une session à huis clos est demandée pour des raisons spécifiques. Pendant ces séances, les conseillers délibèrent et prennent des décisions sur les affaires importantes de la Communauté de communes.
🟠 Responsabilités : Le Conseil communautaire prend des décisions sur un large éventail de sujets relevant des compétences de la Communauté de communes. Ses principales responsabilités incluent :
– le budget : Le Conseil communautaire vote et approuve le budget annuel de la Communauté de communes.
– la gestion des services publics : Le Conseil communautaire délibère sur les délégations de gestion des services publics, assurant ainsi que les services essentiels sont fournis efficacement à tous les résidents.
– l’élection du Président et des vice-présidents. De plus, le Conseil communautaire nomme les membres du Bureau communautaire.

Séances

Ordres du jour / Relevés des délibérations / Procès-verbaux :
Jeudi 06 Février 2025
Jeudi 27 Février 2025

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Consulter les Conseils communautaires par année : 2025 20242023

actes règlementaires :

Le tableau ci-dessous liste les actes adoptés en Conseil communautaire au cours de l’année 2024. Une zone de recherche permet de filtrer les actes selon divers critères, tels que la date de la séance, la référence d’un acte ou encore son intitulé.

SéanceRéférenceLien
06 février 20252025-02-001 Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 19 décembre 2024
06 février 20252025-02-002 Modification statutaire Syndicat du Bassin de la Sarthe
06 février 20252025-02-002 Annexe EPTB Sarthe statuts
06 février 20252025-02-003 Modification de la composition du Bureau Communautaire
06 février 20252025-02-004 Modification de la composition de la Commission Finances
06 février 20252025-02-005 Remplacement de M. Jean-Marie BOUCHÉ au Pays du Perche Sarthois
06 février 20252025-02-006 Avenant n°2 - Convention Département Cdc Epidaure - modalités de versement de subvention 2025
06 février 20252025-02-006 Annexe avenant n°2 convention Epidaure
06 février 20252025-02-007 Rapport d’orientations budgétaires
06 février 20252025-02-007 Annexe DOB 2025
06 février 20252025-02-008 Révision AP CP Multi accueil du Breil sur Mérize
06 février 20252025-02-009 Révision AP CP Multi accueil de Connerré
06 février 20252025-02-010 Approbation des montants des AC provisoires 2025
06 février 20252025-02-011 Avenant n°1 - DSP centre aqualudique Sittellia
06 février 20252025-02-011 Annexe avenant n°1 Sittellia
06 février 20252025-02-011 Annexe 1 Mise à jour prix électricité et gaz
06 février 20252025-02-011 Annexe 2 CEP
06 février 20252025-02-011 Annexe 3 Détails fluides
06 février 20252025-02-011 Annexe 4 Mise à jour formule d'indexation
06 février 20252025-02-012 Note de précision : avenant au marché de maîtrise d’œuvre - microcrèche Le Breil sur Merize
06 février 20252025-02-013 Conventions de mise à disposition de matériels - service technique
06 février 20252025-02-013 Annexe convention de prêt débroussailleuse automotrice
06 février 20252025-02-013 Annexe convention de prêt broyeur autonome