SPANC
Service d’Assainissement Non Collectif
L’assainissement non collectif (ANC) permet le traitement des eaux usées domestiques produites par une habitation qui n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses septiques par exemple) en milieu rural car il est adapté aux habitations isolées. Ces installations peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. Pour contrôler et veiller au bon fonctionnement de ces installations, il existe le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui est un service public local créé par les collectivités (en application de la loi sur l’eau de 1992).
La gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de notre collectivité évolue. Depuis le 1er janvier 2025, et pour une durée de 4 ans, c’est la société PIGEON Eau & Solutions qui réalisera les contrôles en Gesnois Bilurien.
Conformément à l’arrêté du 27 Avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, des contrôles périodiques doivent être réalisés sur les installations d’assainissement non collectif pour les installations existantes mais également dans le cadre de travaux neufs et/ou réhabilitation de la conception jusqu’à la réalisation de ces travaux.
Qu’est-ce qui change ?
La gestion du service sera désormais assurée, dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP), par PIGEON EAU & SOLUTIONS, reconnu pour son expertise et son engagement dans le domaine de l’assainissement.
Ce qui ne change pas ?
La collectivité continue de superviser le service pour garantir sa qualité et répondre à vos attentes. La continuité des prestations reste assurée, sans interruption.
RENSEIGNEMENTS ET DEMANDE D’INTERVENTION :
Veuillez contacter la société PIGEON Eau et Solutions au 02 30 04 03 13 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou par mail à spanc.ccgb@groupe-pigeon.com
Permanence aux ateliers communautaires :
Une technicienne assure une permanence le mercredi, de 9h00 à 12h00, aux ateliers communautaires (398 Route des Sittelles – 72470 SAINT-MARS-LA-BRIÈRE)
Tarifs (à partir du 1er janvier 2025) :
Contrôle de conception du projet : 75,00 € HT
Contrôle de réalisation du projet : 125,00 € HT
Premier contrôle de l’existant : 90,00 € HT
Contrôle périodique de bon fonctionnement : 90,00 € HT
En cas de vente d’immeuble : 175,00 € HT
En cas de mise hors service : 55,00 € HT
Contrôle d’un rejet : 155,00 € HT
Contre-visite : 55,00 € HT
Formulaires :
Documents utiles :
INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR LE SPANC
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