SPANC

Service d’Assainissement Non Collectif

L’assainissement non collectif (ANC) permet le traitement des eaux usées domestiques produites par une habitation qui n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses septiques par exemple) en milieu rural car il est adapté aux habitations isolées. Ces installations peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. Pour contrôler et veiller au bon fonctionnement de ces installations, il existe le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui est un service public local créé par les collectivités (en application de la loi sur l’eau de 1992).

À compter du 1er janvier 2025, la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de notre collectivité évolue !

Qu’est-ce qui change ?

La gestion du service sera désormais assurée, dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP), par PIGEON EAU & SOLUTIONS, reconnu pour son expertise et son engagement dans le domaine de l’assainissement.

Ce qui ne change pas ?

La collectivité continue de superviser le service pour garantir sa qualité et répondre à vos attentes. La continuité des prestations reste assurée, sans interruption.

Vos nouveaux contacts :

Téléphone : 02 30 04 03 13
E-mail : spanc.ccgb@groupe-pigeon.com

RENSEIGNEMENTS ET DEMANDE D’INTERVENTION :

Contactez la Communauté de Communes (02 41 47 43 46) ou PIGEON Eau et Solutions (02 30 04 03 13 ou spanc.ccgb@groupe-pigeon.com )

Permanence aux ateliers communautaires :

Le mercredi matin de 9h00 à 12h30
Adresse : 398 Route des Sittelles – 72470 SAINT-MARS-LA-BRIÈRE

Tarifs (à partir du 1er janvier 2025) :

Contrôle de conception du projet : 75,00 € HT
Contrôle de réalisation du projet : 125,00 € HT
Premier contrôle de l’existant : 90,00 € HT
Contrôle périodique de bon fonctionnement : 90,00 € HT
En cas de vente d’immeuble : 175,00 € HT
En cas de mise hors service : 55,00 € HT
Contrôle d’un rejet : 155,00 € HT
Contre-visite : 55,00 € HT