Conseil Communautaire 

L’ordre du jour de cette séance sera consacré à :

ADMINISTRATION GENERALE
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Installation d’une Conseillère Communautaire de la commune de Saint Mars La Brière
3. Pays du Perche Sarthois : présentation du projet par M. Le Président
4. Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 04 Juillet 2024
5. Installation des représentants à différentes Commissions Internes et Obligatoires
6. Désignation des représentants au comité de programmation LEADER
7. Convention Mission Locale Sarthe Nord
8. Avenant à la convention de financement Petite Ville de Demain

ENVIRONNEMENT – DÉVELOPPEMENT DURABLE – URBANISME
9. Rapport annuel Syvalorm 2023
10. Rapport SPANC 2022 et 2023
11. DSP SPANC – Attribution

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
12. Le Flore Habitat Jeunes : bilan intermédiaire dispositif « Hébergement Temporaire chez l’Habitant » – Pour information
13. Stratégie de développement économique et territorial : choix du prestataire – Pour information

FINANCES
14. Répartition Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
15. Décisions Modificatives :
15.1. Décision Modificative n°2 du budget général
15.2. Décision Modificative n°1 au budget annexe enfance jeunesse
15.3. Décision Modificative n°1 au budget annexe REOM
15.4. Décision Modificatives n°1 au budget annexe SPANC
16. Dettes à effacer
16.1. Budget Général de la Communauté de Communes
16.2. Budget Annexe REOM
16.3. Budget Annexe enfance jeunesse : admissions en non valeurs
16.4. Budget Annexe SPANC : admissions en non valeurs
17. Correction d’amortissement de l’Inventaire
18. Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 QUINDECIS A dans une zone France Ruralités Revitalisation
19. Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires
20. Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créé ou repris à une entreprise en difficulté
21. Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur du développement régional

RESSOURCES HUMAINES
22. Règlement Intérieur : durée légale du temps de travail
23. Plan d’action 2024-2026 sur l’égalité professionnelle
24. Instauration de l’indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves
25. Complément Indemnitaire annuel
26. École de Musique Communautaire : poste enseignement violon –modification du temps de travail

AUTRES
27. Décisions du Président et délibérations du bureau communautaire
28. Informations diverses