Le conseil communautaire

Le Conseil Communautaire est l’organe décisionnel principal de la Communauté de communes. Il joue un rôle essentiel dans la gestion et l’administration du territoire.

Prochain
conseil communautaire :

Jeudi 12 Septembre à 18h30
à Savigné-L’Évêque

SÉANCES
ACTES RÈGLEMENTAIRES
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présentation de l’instance :

🟠 Composition : Le Conseil Communautaire est composé des conseillers municipaux des différentes communes qui forment la Communauté de communes. Chaque commune y est représentée proportionnellement à sa population.
🟠 Fonctionnement : Le Conseil Communautaire se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président. Les séances sont ouvertes au public, sauf si une session à huis clos est demandée pour des raisons spécifiques. Pendant ces séances, les conseillers délibèrent et prennent des décisions sur les affaires importantes de la Communauté de communes.
🟠 Responsabilités : Le Conseil communautaire prend des décisions sur un large éventail de sujets relevant des compétences de la Communauté de communes. Ses principales responsabilités incluent :
– le budget : Le Conseil communautaire vote et approuve le budget annuel de la Communauté de communes.
– la gestion des services publics : Le Conseil communautaire délibère sur les délégations de gestion des services publics, assurant ainsi que les services essentiels sont fournis efficacement à tous les résidents.
– l’élection du Président et des vice-présidents. De plus, le Conseil communautaire nomme les membres du Bureau communautaire.

Séances

Ordres du jour / Relevés des délibérations / Procès-verbaux :
Jeudi 25 janvier 2024

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Jeudi 08 février 2024

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Jeudi 14 mars 2024

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Jeudi 11 avril 2024

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Jeudi 23 mai 2024

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Jeudi 13 juin 2024

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Jeudi 04 juillet 2024

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Jeudi 12 septembre 2024

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal (disponible après la prochaine séance du Conseil communautaire)

Jeudi 17 octobre 2024

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal (disponible après la prochaine séance du Conseil communautaire)

Jeudi 21 novembre 2024

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal (disponible après la prochaine séance du Conseil communautaire)

Consulter les Conseils communautaires des années précédentes : 2023

actes règlementaires :

Le tableau ci-dessous liste les actes adoptés en Conseil communautaire au cours de l’année 2024. Une zone de recherche permet de filtrer les actes selon divers critères, tels que la date de la séance, la référence d’un acte ou encore son intitulé.

SéanceRéférenceLien
25 janvier 20242024_001 Approbation du procès verbal du conseil du 14 Décembre 2023
25 janvier 20242024_002 Election d'un Vice-président en charge des ressources humaines
25 janvier 20242024_003 SMGV extension du périmètre du syndicat
25 janvier 20242024_004 Entretien du giratoire desservant la zone d'activité de l'épine à Savigné
25 janvier 20242024_004 annexe_1 Convention Entretien Giratoire ZA L'Epine RD301
25 janvier 20242024_004 annexe_2 Plan limites entretien annexé à la convention
25 janvier 20242024_005 Cession de la maison médicale à la commune de Thorigné sur Dué
25 janvier 20242024_006 Semaine du ré emploi organisation d'ateliers sur la communauté de communes
25 janvier 20242024_006 annexe_1 Convention semaine du ré emploi - Pays du Mans
25 janvier 20242024_007a Approbation du montant des attributions de compensation provisoires 2024
25 janvier 20242024_008 Recrutement d'un poste en renfort temporaire sur les moyens généraux de catégorie B à temps complet pour une durée de 12 mois
08 février 20242024_009 Approbation du Procès verbal du conseil communautaire du 25 janvier 2024
08 février 20242024_010 Débat d'orientation budgétaire
08 février 20242024_010 ANNEXE DOB 2024
08 février 20242024_011 Adhésion au Service Energie Climat
08 février 20242024_012 Convention de prêt d'instruments entre la Société Musicale de Connerré et la Communauté de communes
08 février 20242024_012 ANNEXE Convention de prêt de matériel et instruments de musique
08 février 20242024_013 Décisions du Président
14 mars 20242024_014 Approbation du Procès Verbal du Conseil communautaire du 8 février 2024
14 mars 20242024_015 Installation des conseillers communautaires à la Commission de l'Aménagement du territoire
14 mars 20242024_016 Modification statutaire du Syndicat du bassin de la Sarthe
14 mars 20242024_017 Projet avenant MOe multiaccueil Le Breil-sur-Mérize
14 mars 20242024_017 Avenant au marché de maîtrise d’œuvre Micro crèche Le Breil-sur-Mérize
14 mars 20242024_018 Protection sociale complémentaire convention de participation sur la couverture du risque prévoyance des agents
11 avril 20242024_019 Approbation du procès verbal du conseil du 14 mars 2024
11 avril 20242024_020 Vote du CA 2023 Budget général
11 avril 20242024_020 SIGNATURES CA 2023 - BUDGET GÉNÉRAL
11 avril 20242024_021 Vote du CG 2023 Budget général
11 avril 20242024_022 Affectation des résultats 2023 Budget général
11 avril 20242024_023 Vote du CA 2023 Budget annexe enfance jeunesse
11 avril 20242024_023 SIGNATURES CA 2023 - BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE
11 avril 20242024_024 Vote du CG 2023 Budget annexe enfance jeunesse
11 avril 20242024_025 Affectation des résultats 2023 Budget annexe enfance jeunesse
11 avril 20242024_026 Vote du CA 2023 Budget annexe Centre Equestre
11 avril 20242024_026 SIGNATURES CA 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE ÉQUESTRE DES BRIERES
11 avril 20242024_027 Vote du CG 2023 Budget annexe Centre Equestre
11 avril 20242024_028 Affectation des résultats 2023 Budget annexe Centre Equestre
11 avril 20242024_029 Vote du CA 2023 Budget annexe SPANC
11 avril 20242024_029 SIGNATURES CA 2023 - BUDGET ANNEXE SPANC
11 avril 20242024_030 Vote du CG 2023 Budget annexe SPANC
11 avril 20242024_031 Vote du CA 2023 Budget annexe REOM
11 avril 20242024_031 SIGNATURES CA 2023 - BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
11 avril 20242024_032 Vote du CG 2023 REOM
11 avril 20242024_033 Vote du CA 2023 Budget annexe ZA VOLLERIE
11 avril 20242024_033 SIGNATURES CA 2023 - BUDGET ANNEXE ZA LA VOLLERIE
11 avril 20242024_034 Vote du CG 2023 Budget annexe ZA VOLLERIE
11 avril 20242024_035 Vote des taux de fiscalité 2024
11 avril 20242024_036 Vote du produit GEMAPI 2024
11 avril 20242024_037 Révision AP CP Multi accueil du Breil
11 avril 20242024_038 Révision AP CP évolution PLUi
11 avril 20242024_039 Vote du BP 2024 Budget général
11 avril 20242024_039 Reste à réaliser RECETTES BUDGET GÉNÉRAL 1
11 avril 20242024_039 SIGNATURES BP 2024 - BUDGET GÉNÉRAL
11 avril 20242024_040 Vote du BP 2024 Budget annexe Enfance Jeunesse
11 avril 20242024_040 Reste à réaliser RECETTES BUDGET JEUNESSE 1
11 avril 20242024_040 SIGNATURES BP 2024 - BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE
11 avril 20242024_041 Vote du BP 2024 Budget annexe Centre Equestre
11 avril 20242024_041 SIGNATURES BP 2024 - BUDGET ANNEXE CENTRE ÉQUESTRE DES BRIERES
11 avril 20242024_042 Vote du BP 2024 Budget annexe SPANC
11 avril 20242024_042 SIGNATURES BP 2024 - BUDGET ANNEXE SPANC
11 avril 20242024_043 Vote du BP 2024 Budget annexe REOM
11 avril 20242024_043 SIGNATURES BP 2024 - BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
11 avril 20242024_044 Vote du BP 2024 Budget annexe ZA LA VOLLERIE
11 avril 20242024_044 SIGNATURES BP 2024 - BUDGET ANNEXE ZA LA VOLLERIE
11 avril 20242024_045 Application de la fongibilité des crédits
11 avril 20242024_046 Dettes à effacer - REOM
11 avril 20242024_047 Dettes à effacer - Enfance Jeunesse
11 avril 20242024_048 Dettes à effacer - Budget Général
11 avril 20242024_049Modification tarifaire Enfance Jeunesse
11 avril 20242024_049 Grille tarifaire au 1er septembre 2024 - Enfance
11 avril 20242024_049 Grille tarifaire au 1er septembre 2024 - Jeunesse
11 avril 20242024_049 Grille tarifaire au 1er septembre 2024 - PAI
11 avril 20242024_050 EAJE choix du mode de gestion
11 avril 20242024_050 RAPPORT DE PRÉSENTATION choix du mode de gestion crèches
11 avril 20242024_051 EAJE Modification agréments Multi-accueil
11 avril 20242024_052 Augmentation temps de travail adjointe au responsable de site Enfance jeunesse
11 avril 20242024_053 Décisions prises par le Président
23 mai 20242024_054 Installation des délégués communautaires de la Commune de Saint-Mars-la-Brière
23 mai 20242024_055 Installation d'un délégué communautaire suppléant de la Commune de Nuillé-le-Jalais
23 mai 20242024_056 Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 Avril 2024
23 mai 20242024_057a Modification composition de la Commission Développement Économique et PEEJ
23 mai 20242024_057bis Modification composition Comité du Syndicat Pays du Perche Sarthois
23 mai 20242024_058 Rapport d'activité 2023 du SMGV
23 mai 20242024_058 Annexe SMGV Rapport d'activités 2023
23 mai 20242024_059 Vente de trois terrains à la Commune de Bouloire
23 mai 20242024_060 Modification des tarifs EMC
23 mai 20242024_060 Annexe 1 Augmentation de tarifs EMC - Habitants de la CdC
23 mai 20242024_060 Annexe 2 Augmentation de tarifs EMC - Hors de la CdC
23 mai 20242024_061 Déclaration de projet n°1 - Clinique Vétérinaire
23 mai 20242024_062 Convention d'investissements durables
23 mai 20242024_063 Décisions prises par le Président
13 juin 20242024_064 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 23 Mai 2024
13 juin 20242024_065 Élection d'un Vice-Président en charge des Finances
13 juin 20242024_066_1 Installation d'un nouveau membre au sein de la CLECT
13 juin 20242024_066_2a Installation de représentants de Saint-Mars-la-Brière au sein de différents Syndicats
13 juin 20242024_067 Modification composition Bureau Communautaire
13 juin 20242024_068 Fonds Territorial de Résilience, projet d'avenant à la convention
13 juin 20242024_068 ANNEXE - Avenant convention Fonds Territorial de Résilience
13 juin 20242024_069 Règlement intérieur des APS
13 juin 20242024_069 ANNEXE - Règlement intérieur PEEJ
13 juin 20242024_070 Bail emphytéotique Maison de retraite - Avenant n°1
13 juin 20242024_071 Création de postes non permanents au sein du service Enfance Jeunesse besoins rentrée 2024
13 juin 20242024_072 Installation ombrières photovoltaïques convention occupation temporaire du domaine communautaire Le Mans Sun
13 juin 20242024_073 Décision modificative n°1 budget principal
13 juin 20242024_073 Annexe - Décision modificative n°1 budget principal
13 juin 20242024_074 Revalorisation des loyers 2024
13 juin 20242024_074 Annexe - Revalorisation des loyers 2024
13 juin 20242024_075a Demande de garantie Mancelle d'habitation Savigné
13 juin 20242024_075a ANNEXE - Contrat de prêt
13 juin 20242024_076 Vente d'un camion de la Communauté de Communes
13 juin 20242024_077 Décisions prises par le Président
04 juillet 20242024_078 Approbation du procès verbal du conseil du 13 Juin 2024
04 juillet 20242024_079 Remplacement d'un membre de la Commission Environnement et Développement Durable
04 juillet 20242024_080 Convention de partenariat portant renouvellement intervention conseiller numérique
04 juillet 20242024_080 ANNEXE Renouvellement convention de partenariat pour l'organisation de l'intervention d'un conseiller numérique
04 juillet 20242024_081 Modification des agréments Multi-accueil
04 juillet 20242024_082 Règlement intérieur Jeunesse
04 juillet 20242024_082 ANNEXE Règlement intérieur JEUNESSE 2024
04 juillet 20242024_083 Tarif Enfance Périscolaire : Ajout tarif au quart d'heure
04 juillet 20242024_084 Subvention 2024 - École de Musique de Montfort-Le-Gesnois
04 juillet 20242024_085 Convention ENS – Conseil Départemental 72
04 juillet 20242024_085 ANNEXE Renouvellement convention partenariat ENS
04 juillet 20242024_086 Décisions prises par le Président
12 septembre 20242024_087 Installation d’une Conseillère communautaire de la commune de Saint-Mars-La-Brière
12 septembre 20242024_088 Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 04 Juillet 2024
12 septembre 20242024_089 Installation des représentants à différentes Commissions Internes et Obligatoires
12 septembre 20242024_090 Désignation des représentants au comité de programmation LEADER
12 septembre 20242024_091 Convention Mission Locale Sarthe Nord
12 septembre 20242024_091 annexe_1 Annexe convention Mission Locale Sarthe Nord
12 septembre 20242024_092 Petites villes de demain : avenant à la convention de financement
12 septembre 20242024_092 annexe_1 Annexe - Avenant Convention Financement Petites Villes De Demain
12 septembre 20242024_093 Rapport annuel Syvalorm 2023
12 septembre 20242024_093 annexe_1 Annexe Rapport Annuel 2023
12 septembre 20242024_094 Approbation des rapports d'activité 2022 et 2023 - DSP SPANC
12 septembre 20242024_094 annexe_1 SAUR - Rapport annuel du délégataire - Exercice de l'année 2022
12 septembre 20242024_094 annexe_2 SAUR - Rapport annuel du délégataire - Exercice de l'année 2023
12 septembre 20242024_095 Attribution du contrat de délégation de service public - SPANC
12 septembre 20242024_095 annexe_1 Annexe Contrat pour la concession par affermage du SPANC
12 septembre 20242024_096 Répartition FPIC 2024
12 septembre 20242024_097 Décision modificative n°2 budget général
12 septembre 20242024_098 Décision modificative n°1 budget annexe enfance jeunesse
12 septembre 20242024_099 Décision modificative n°1 budget annexe REOM
12 septembre 20242024_100 Décision modificative n°1 budget annexe SPANC
12 septembre 20242024_101 Dette à effacer budget général
12 septembre 20242024_102 Dette à effacer budget annexe REOM
12 septembre 20242024_103 Admission en non valeurs budget annexe enfance jeunesse
12 septembre 20242024_104a Admission en non valeurs budget annexe SPANC
12 septembre 20242024_105 Correction d'inventaire
12 septembre 20242024_106 Éxonération CFE article 1466 G
12 septembre 20242024_107 Éxonération CFE articles 1464 D médecins
12 septembre 20242024_108 Éxonération CFE articles 1464 B 1464 C
12 septembre 20242024_109 Éxonération CFE articles 1465 B 1465B dev régional
12 septembre 20242024_110 Modification du Règlement Intérieur du personnel : durée légale du temps de travail
12 septembre 20242024_110 annexe_1 Annexe règlement intérieur du personnel
12 septembre 20242024_111 Plan d'action 2024-2026 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12 septembre 20242024_111 annexe_1 Annexe plan d’action égalité professionnelle Hommes-Femmes 2024-2026
12 septembre 20242024_112 Instauration de l'indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves
12 septembre 20242024_113 CIA - modification plafond
12 septembre 20242024_114 EMC : poste enseignement violon - Modification du temps de travail - Création / Suppression de poste
12 septembre 20242024_115 Décisions du Président et délibérations du bureau communautaire
17 octobre 20242024_116 Rapport d'activité 2023 - Centre Aqualudique Sittellia
17 octobre 20242024_116 ANNEXE Rapport annuel 2023 - SITTELLIA
17 octobre 20242024_117 Tarifs 2025 - Sittellia
17 octobre 20242024_117 ANNEXE Grille tarifaire 2025 - Sittellia
17 octobre 20242024_118 Conclusion d'une convention de prestation de service avec POLLENIZ pour 2024
17 octobre 20242024_118 ANNEXE convention de prestation de service avec POLLENIZ pour 2024
17 octobre 20242024_119a Attribution de la délégation de service public EAJE
17 octobre 20242024_119a ANNEXE Lot 1 - CONTRAT DE CONCESSION
17 octobre 20242024_119a ANNEXE Lot 2 - CONTRAT DE CONCESSION
17 octobre 20242024_120 Approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUiH
17 octobre 20242024_121 Décision modificative n°3 budget général
17 octobre 20242024_122 Adhésion au contrat collectif de prévoyance proposé par le CDG de la Sarthe
17 octobre 20242024_123 Principe du recours à des vacataires
17 octobre 20242024_124 Principe du recours à des collaborateurs occasionnels - bénévolat
17 octobre 20242024_124 ANNEXE Convention bénévolat-personnel occasionnel PROJET
17 octobre 20242024_125 Avenant à la convention SDEA 2022-2025
17 octobre 20242024_125 ANNEXE Avenant convention 2022-2025 SDEA
17 octobre 20242024_126 Délibération acquisition d'un terrain à l'euro symbolique
17 octobre 20242024_127 Décisions du Président